La question de la protection et de la confidentialité des données est un sujet que nous prenons très au sérieux et nous respectons les réglementations nationales et européennes en matière de protection des données. Par cette déclaration relative aux mesures de protection des données, nous souhaitons vous indiquer quelles données nous, AccessRec Europe, souhaitons conserver et de quelle manière nous les utilisons.

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel uniquement si vous utilisez des services particuliers. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque vous nous envoyez une demande d’informations. À moins que nous soyons soumis à d’autres engagements légaux, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles vous avez donné votre accord. Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec aucun tiers, sauf accord de votre part ou à moins que les autorités ne nous y obligent.

Conservation et utilisation des données

En tant qu'utilisateur de notre site Internet, votre anonymat sera respecté. Les données que nous conservons et analysons sont uniquement utilisées en interne à des fins statistiques, par exemple afin de garantir l’amélioration continue de nos services. Les données que nous conservons pour nos serveurs incluent le nom de votre fournisseur de service Internet, le site Internet depuis lequel vous nous avez rejoints, les pages Web de notre site Internet que vous avez consultées, votre adresse IP ainsi que la date et la durée de votre visite. Nous ne conservons les données que pendant une période requise en vue de mener à bien les services que vous nous avez demandés.

Protection et sécurité des données

Tout notre personnel et tous les tiers engagés dans le traitement des données sont soumis à des engagements en vertu de la loi informatique et libertés et sont donc tenus à la confidentialité dans l’utilisation des données à caractère personnel.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel et vous pouvez retirer votre accord concernant l’utilisation de vos données à tout moment en demandant la radiation de vos données à caractère personnel stockées. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un message par courrier électronique, téléphone ou courrier à :

ACCESSREC EUROPE
45 rue de la Chapelle
54110 ANTHELUPT
Téléphone : 03.83.71.67.11
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens hypertextes

Soucieux de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, AccessRec Europe a placé sur son site un certain nombre de liens. Cependant, certains de ces liens mènent à des données situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement au contrôle d’AccessRec Europe, qui ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de la nature et/ou du contenu des sites de tels tiers référencés ou des conséquences de leur utilisation.

Utilisation des cookies

AccessRec Europe peut être amenée à utiliser des cookies. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de manière générale, de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. AccessRec Europe peut alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces cookies vous éviteront également de devoir fournir à chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées, dans la mesure où ils se souviendront que vous nous les avez transmises à une date antérieure. Il vous est possible de détecter l'existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est également possible de vous opposer à l'enregistrement des cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Propriété intellectuelle

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Dès lors, les informations délivrées sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. De ce fait, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable du propriétaire. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Changement de politique de confidentialité

Notez que de temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Tout changement sera effectif immédiatement avec une date d'effet mise à jour. En accédant à ce site après que les changements aient été publiés, vous signifiez votre acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nancy.

La nullité en tout ou partie d’une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Droits de reproduction

© Copyright
La création de liens avec ce site est possible après demande par mail et accord du webmaster à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
© AccessRec Europe / Mars 2015